Le nouveau classement des paradis fiscaux par le réseau Tax Justice (...)
3 Novembre 2009 , Rédigé par survie.midipyrenees@free.fr Publié dans #Actualités françafricaines, communiqués, archives.
Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Preuve en est le classement de 60 pays et territoires publié ce jour par le Tax Justice Network (TJN), réseau international d’experts et d’associations auquel participe activement en France la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Fruit d’un colossal travail mené sur plusieurs années, ce classement est établi à partir d’un indice combinant le degré d’opacité, évalué à partir de 12 critères, au poids des différentes places financières dans l’économie mondiale. Il montre que des territoires comme l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou Jersey, aujourd’hui sur la liste blanche de l’OCDE, constituent pourtant des places financières centrales pour les acteurs à la recherche d’opacité.
L’indice de TJN évalue plusieurs aspects cruciaux que l’OCDE ne prend pas en compte, notamment :
Le rôle des trusts, ces mécanismes prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne, qui permettent de masquer donneurs d’ordre et détenteurs de fonds, faute d’un registre ouvert aux autorités de contrôle comme il en existe en France pour les fiducies.
L’importance de la coopération judiciaire et de la mise en place effective des lois anti-blanchiment, seules à même de permettre une traque efficace de l’argent du crime et de la corruption.
Pour la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, c’est sans doute dans le « top ten » des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network que se concentre, à l’échelle mondiale, l’argent sale et celui de l’évasion fiscale. C’est là qu’il faut chercher, en particulier, les centaines de milliards qui manquent chaque année dans les budgets des pays en développement, comme dans ceux des pays développés. Faute d’obtenir une réelle transparence de la part de ces territoires, mais aussi de la part des acteurs qui y opèrent, le combat engagé contre les paradis fiscaux restera vain. Ainsi, l’exigence de transparence envers les banques françaises ne saurait être limitée à leur activité dans les territoires de la seule liste grise de l’OCDE. C’est dans l’ensemble des territoires opaques que banques et multinationales doivent faire la preuve qu’elles n’ont rien à cacher.
Contacts : Jean Merckaert – CCFD-Terre solidaire : j.merckaert(a)ccfd.asso.fr, 01 44 82 81 23 / 06 81 84 30 64 Magali Rubino - Oxfam France - Agir ici : mrubino(a)oxfamfrance.org, 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04
Note aux rédactions :
Le site en anglais sur l’indice d’opacité financière : http://www.financialsecrecyindex.com
La base de données sur chaque « territoire opaque » : http://www.secrecyjurisdictions.com
Les recommandations de la plate-forme PFJ
[1] Sondage BVA-CCFD mené les 2 et 3 octobre 2009.
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