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Survie Midi Pyrénées

Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA devant la justice française Dominique NTAWUKULIYAYO transféré au TPIR

21 Février 2008 , Rédigé par survie.midipyrenees@free.fr Publié dans #Actualités françafricaines, communiqués, archives.

21 février 2008. FRANCE-RWANDA.

Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA devant la justice française. Dominique NTAWUKULIYAYO transféré au TPIR. Communiqué FIDH, LDH, Collectif des parties civiles pour le Rwanda et Survie

Communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Surviedu Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)


Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA devant la justice française Dominique NTAWUKULIYAYO transféré au TPIR


Paris, 21 février 2008
- La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Survie expriment leur satisfaction à propos de la décision, adoptée mercredi par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, de confirmer le transfert aux tribunaux français des dossiers d’enquête instruits par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’encontre de Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA.

Nos organisations appellent à ce que tous les moyens nécessaires soient rapidement alloués aux magistrats instructeurs saisis de ces affaires pour que ces procédures soient instruites dans des délais raisonnables.

Cette décision intervient alors que des enquêtes ont déjà été ouvertes en France contre Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA depuis respectivement treize et huit ans. Présents sur le territoire français, ces deux présumés génocidaires rwandais ont, en effet, été mis en examen par des juges d’instruction français suite aux plaintes des associations signataires et de victimes rwandaises.

Les actes d’accusation du TPIR retiennent à l’encontre de W. MUNYESHYAKA les charges de génocide, viols, exterminations et assassinats constitutifs de crimes contre l‘humanité et contre. L. BUCYIBARUTA celles de génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, exterminations et assassinats constitutifs de crimes contre l‘humanité.

En outre, nos organisations expriment leur satisfaction quant à la décision de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris de remettre Dominique NTAWUKULIYAYO au TPIR, qui le poursuit pour génocide, complicité dans le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide.

Téléchargez le communiqué

Document PDF - 81 ko

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