Pour la restitution des avoirs illicites de Mobutu en Suisse à la population congolaise

2 décembre 2008.

Des ONG congolaises et internationales réclament la restitution des avoirs illicites de Mobutu en Suisse. Communiqué de presse

Onze ans après la chute du dictateur congolais Mobutu, sa famille est sur le point de se voir restituer, le 15 décembre prochain, 8,3 millions de francs suisses, soit environ 5,5 millions d’euros d’avoirs saisis en Suisse depuis avril 1997. Le motif invoqué par les autorités suisses est que le gouvernement congolais (RDC) n’a pas soutenu la procédure d’entraide judiciaire qui aurait permis la restitution des fonds à l’Etat.

Nous, organisations de la société civile congolaise et internationale, exhortons la Suisse et la RDC à utiliser tous les moyens possibles pour restituer les avoirs de Mobutu à la population congolaise. Reverser cet argent illicite à ses héritiers serait vécue comme une nouvelle injustice infligée au peuple congolais, victime de trente-deux années de dictature soutenue par les puissances occidentales.

Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile congolaise [1] pour réclamer la restitution des fonds Mobutu et des demandes plusieurs fois réitérées de la société civile internationale auprès du gouvernement congolais, l’argent devrait retourner à la famille de l’ex-dictateur, qui a déjà pu profiter en toute impunité de la fortune de ce dernier. La Banque Mondiale, qui a financé le régime de Mobutu pendant toute la guerre froide, estime sa fortune à plus de 6 milliards de dollars.

Alors que la Suisse avait été un des rares pays à geler les fonds de l’ex-dictateur [2], elle remet ainsi en cause sa volonté, ainsi que celle de la communauté internationale, de lutter contre la corruption, consacrant l’impunité pour les crimes économiques et financiers (commis par les chefs d’Etats et de gouvernements). C’est en effet, plus de 20 à 40 milliards de dollars qui fuient chaque année des pays du Sud à cause de la corruption ; ce qui représente 20 à 40% des chiffres affichés d’aide publique au développement. Alors que la Convention des Nations unies contre la corruption de 2003 fait de la restitution des avoirs détournés un principe du droit international, ces avoirs restitués ne représentent qu’encore 3% des montants détournés au niveau mondial… [3]

La Suisse et la République démocratique du Congo pourraient, en utilisant tous les instruments légaux et politiques pour restituer les avoirs de Mobutu au peuple congolais spolié, montrer qu’elles font de la lutte contre l’impunité une priorité.

C’est pourquoi nous exhortons :

 les autorités congolaises à désigner immédiatement un plénipotentiaire pour mener à bien la restitution au profit de la population de RDC.

 les autorités suisses à maintenir le blocage de ces avoirs car une restitution au profit du clan Mobutu le 15 décembre prochain serait en contradiction avec son intention de réviser la loi suisse d’entraide judiciaire pour faciliter les restitutions aux Etats spoliés.

 tous les Etats à ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption, que la Suisse et bon nombre des pays du Nord n’ont d’ailleurs pas ratifiée [4]. En se dotant de cet instrument juridique, la Suisse et les autres pays comme la France et la Belgique auraient ainsi l’obligation de restituer la totalité des avoirs détournés par Mobutu (art 51) après avoir levé le secret bancaire (article 40).

 enfin, à l’ensemble de la communauté internationale d’annuler totalement et sans condition la dette odieuse des dictatures comme celle de Mobutu et de lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires qui permettent en toute opacité la fuite illicite de capitaux, près de 1 000 milliards de dollars selon la Banque mondiale, dont la moitié vient des pays du Sud.

Dépêche AFP

Suisse : les fonds gelés de Mobutu doivent revenir au peuple congolais (ONG)

02 déc. 08 - 18h15

PARIS, 2 déc 2008 - Une dizaine d’ONG, notamment de République démocratique du Congo, "exhorte" Berne et Kinshasa à utiliser "tous les moyens possibles" pour verser les avoirs de l’ex-dictateur Mobutu à la population congolaise, dans un communiqué diffusé mardi.

Les fonds gelés en Suisse de l’ex-président du Zaïre (ancien nom de la République démocratique du Congo, RDC) pourraient être débloqués d’ici le 15 décembre et les héritiers de Mobutu pourront faire valoir leurs droits.

"Nous, organisations de la société civile congolaise et internationale, exhortons la Suisse et la RDC à utiliser tous les moyens possibles pour restituer les avoirs de Mobutu à la population congolaise", écrivent ces ONG.

Parmi ces organisations figurent Plateforme Dette et développement de RDC (composé de 53 organisations de la société civile), ou encore le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM).

"Reverser cet argent illicite à ses héritiers serait vécue comme une nouvelle injustice infligée au peuple congolais, victime de 32 années de dictature soutenue par les puissances occidentales", poursuit le texte. Depuis la chute de Mobutu en 1997, quelque 8 millions de francs suisses (5,2 millions d’euros) sont bloqués dans la Confédération mais le gel des avoirs de l’ancien président pourrait prendre fin d’ici le 15 décembre, faute d’un prolongement de la procédure.

Avec l’expiration de la procédure, les héritiers de Mobutu pourront automatiquement accéder à ces fonds.

Les ONG appellent Kinshasa à "désigner immédiatement un plénipotentiaire pour mener à bien la restitution au profit de la population de RDC", et Berne à maintenir, pour l’heure, le blocage des avoirs.

La Suisse, selon les ONG, doit ensuite ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption, ce qui l’obligera à "restituer la totalité des avoirs détournés par Mobutu".

Joseph-Désiré Mobutu s’était emparé du pouvoir par un coup d’Etat en 1965.

Il a plongé son pays dans une longue crise économique marquée par la corruption de l’Etat, les détournements de fonds et le lancement de travaux pharaoniques ruineux (course spatiale, palais de marbre en pleine forêt tropicale…)

Son fils Nzanga Mobutu est ministre dans le gouvernement de Joseph Kabila.

Voir la liste des États parties à la Convention des Nations unies sur la corruption

infos article URL : http://www.cadtm.org

Signataires : - Plateforme Dette et Développement de RDC (composé de 53 organisations de la société civile congolaise) - DEDQ (Détectives Experts pour les Droits au Quotidien – RDC) - CADTM Lubumbashi (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde) - Action Place financière - CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) - Déclaration de Berne - CADTM Belgique - Survie France - CADTM France - CADTM Suisse - CNCD Belgique (Centre National de Coopération au développement) - le FNDP Côte d’Ivoire (Forum National Dette et Pauvreté - membre du CADTM International) - RPC Mauritanie (Réseau pour la Promotion de la Citoyenneté – membre du CADTM International) - PAPDA Haïti (Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif – membre du CADTM International)

[1] En 2007 et 2008, la société civile congolaise a fait des déclarations par voie de presse, des pétitions, des séminaires sur les biens mal acquis, deux requêtes au Procureur général de la RDC ; deux lettre ouvertes envoyées à Gizenga et à Kabila , un sit-in devant la primature de la magistrature le 14 novembre dernier…

[2] Rapport de la Banque Mondiale, Stolen Asset Recovery (StAR) Initiative : Challenges, Opportunities, and Action Plan, septembre 2007.

[3] CCFD-Terre Solidaire, Biens mal acquis… profitent trop souvent. La Fortune des dictateurs et les complaisances occidentales, Document de travail, avril 2007

[4] Parmi les membres du G8, l’Allemagne, l’Italie, le Japon n’ont pas ratifié cette convention Voir la liste des Etats parties à la Convention des Nations unies sur la corruption

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