Les « biens mal acquis » ont une chance de revenir aux Africains

Rue89 | 09/11/2010 |

Les « biens mal acquis »

ont une chance de revenir aux Africains

Par David Servenay

C'est une énorme surprise : il y aura bien une enquête judiciaire sur l'affaire des biens mal acquis. La Cour de cassation a décidé que le dossier serait renvoyé devant un juge d'instruction. En ligne de mire : la fortune de trois des plus riches potentats africains : Bongo, Sassou et Obiang.

Un petit point de droit pour une grande claque politique : Sherpa, Transparence international (TI) France et le CCFD n'auront pas travaillé en vain. Les trois associations vont enfin obtenir la désignation d'un juge d'instruction pour enquêter sur l'origine des « biens mal acquis » (BMA).

En clair, comment trois des principales dynasties de la Françafrique (Bongo au Gabon, Sassou au Congo-Brazzaville et Obiang en Guinée équatoriale) ont-elles fait pour accumuler un patrimoine de nabab en France .

Transparence internationale France peut demander des poursuites

En droit, prétendent les ONG, cela peut s'assimiler à du « détournement de fonds publics », principal motif juridique invoqué dans la plainte déposée en 2007. La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a jugé que TI France était légitime à se constituer partie civile, la corruption alléguée étant susceptible de constituer un « préjudice direct et personnel en raison du but et de l'objet de sa mission ».

Pour son président Daniel Lebègue, c'est une « décision historique qui va créer une jurisprudence ». (Voir la vidéo)

Cette affaire des biens mal acquis, les riverains la connaissent notamment par la carte des résidences de la Françafrique réalisée par Rue89 en juin 2007. (Voir la carte)

Si l'enquête conclut au « détournement de fonds publics », il n'est pas impossible d'imaginer une procédure type Abacha. Après la mort du dictateur nigérian, la Suisse avait mené une vaste recension des avoirs détournés par sa famille, pour finalement les rendre à l'état africain.

Verra-t-on un jour les états gabonais, congolais et équato-guinéen récupérer ces biens de luxe ? L'avocat William Bourdon en est convaincu. (Voir la vidéo)

Cette enquête pourrait aussi déboucher sur de nouvelles révélations.

Lorsque les policiers de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont mené l'enquête préliminaire, ils étaient sur le point d'identifier les propriétaires des nombreux biens identifiés sur le territoire français.

Hôtels particuliers, maisons, appartements, comptes bancaires et voitures de luxe, autant de biens classés sous deux catégories de propriétaires :

• Les vrais propriétaires (femmes, enfants, frères et soeurs, barons du régime)
• Les faux propriétaires (les hommes de paille ou sociétés écrans utilisés pour masquer les bénéficiaires de ces biens)

39 propriétés et 9 voitures de luxe pour feu Omar Bongo

Dans les deux cas, ces noms vont pouvoir dresser une carte exacte des relations de pouvoir au sein de ces régimes, mais surtout de dessiner l'étendue des sommes détournées. Un domaine où chaque nouvelle estimation surprend, même les plus fins observateurs. Pour mémoire, voici la synthèse des biens recensés fin 2007 par les policiers de l'OCRGDF :

• (Feu) Omar Bongo (Gabon)

Immobilier : 39 propriétés, dont 17 au nom du président gabonais.
Comptes bancaires : 70, dont 11 au nom du président.
Voitures de luxe : au moins 9 (pour un montant total de 1 493 444 €).

• Teodoro Obiang N'Guema M'basogo (Guinée équatoriale)

Immobilier : au moins une propriété au nom du président.
Compte bancaire : un compte au nom de son fils.
Voitures de luxe : au moins 8, détenus par le fils (pour un montant total de 4 213 618 €).

• Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzaville)

Immobilier : 18 propriétés.
Comptes bancaires : 112.
Voitures de luxe : au moins un véhicule (172 321 €).

L'enquête s'annonce riche en révélations. Un ou plusieurs magistrats (probablement du pôle financier du TGI de Paris) devraient être désignés dans les prochaines semaines.