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Réforme de la présence militaire en Afrique, un an après : Cap ou pas Cap ?
le 27 février 2009
Communiqué de la plateforme citoyenne France -Afrique
Il y a un an, à l’occasion d’un déplacement en Afrique du Sud, Nicolas Sarkozy annonçait la renégociation des accords de défense liant la France à huit pays
africains et promettait un contrôle accru du Parlement français sur les opérations extérieures, quelques jours à peine après l’appui logistique fourni par l’armée française aux troupes
tchadiennes confrontées à une rébellion.
Des promesses encourageantes mais insuffisantes, sans feuille de route précise avaient alors constaté les organisations de la Plate-forme citoyenne France-Afrique [1]. Celles-ci
dressent aujourd’hui un bilan très mitigé de cette réforme qui malgré les timides aménagements apportés à l’article 35 de la Constitution, peine à entrer dans la phase opérationnelle.
Les inquiétudes et insatisfactions de la Plateforme citoyenne France-Afrique portent en particulier sur :
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la promesse de révision et de publication des accords de défense A ce jour, la « remise à plat annoncée » n’a toujours pas eu lieu. Le calendrier envisagé initialement
par la diplomatie française (inférieur à un an) n’a pas été respecté et le rôle du Parlement dans ce processus reste largement flou (consultation ou simple information ?).
l’extension nécessaire de la renégociation aux autres accords de coopération militaire Les accords de défense ne concernent que 8 pays africains [2] et rien ne
semble envisagé pour les autres pays avec lesquels la France a tissé de nombreuses relations de coopération militaire, policière, de gendarmerie (etc.) qui nécessitent également un réexamen. Le
Tchad, par exemple, où stationnent depuis 1986 les troupes de l’opération Epervier n’est pas lié à notre pays par un accord de défense.
le redéploiement de l’armée française en Afrique Plus qu’une vraie volonté de mettre fin à un interventionnisme unilatéral, il s’agit pour la France de passer d’une logique de
cantonnement à une logique de projection de forces et de réaliser des économies budgétaires substantielles. A ce jour, si certaines casernes sont amenées à être fermées (en Côte d’Ivoire et peut
être au Sénégal ou au Gabon), le positionnement permanent de soldats dans des bases militaires françaises en Afrique n’est pas remis en cause. Il est pourtant aujourd’hui indispensable de
concevoir la politique française de Défense dans un cadre multilatéral et de faire de l’Europe un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité. Nos organisations ont pris acte
des engagements de la diplomatie française en ce sens mais réclament des processus de décision collective émancipés de l’influence excessive de certains Etats-membres ayant des intérêts
géostratégiques à défendre.
le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix La volonté affichée de privilégier le renforcement des capacités africaines au détriment des interventions directes
n’est pas une nouveauté et faisait partie des objectifs du redéploiement militaire français amorcé en 2005. L’absence de politique française de promotion des droits de l’Homme et de la démocratie
dans un certain nombre de pays africains pose cependant clairement la question de l’opportunité de maintenir des relations militaires avec leurs régimes [3] , le soutien apporté à
ces derniers, qualifié à tort de « doctrine de la stabilité », étant par ailleurs loin de constituer un élément de maintien de la paix.
le contrôle du parlement français sur les opérations militaires. Réclamé depuis longtemps tant par les parlementaires que par la société civile, il a fait l’objet d’un article de
la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et permet aux parlementaires de se prononcer sur le maintien d’une opération militaire d’une durée supérieure à 4 mois comme ce fut le cas le 28
janvier dernier ou d’être informé avant chaque nouvelle opération. Malheureusement, ce contrôle, opéré a posteriori, encadré par des modalités de débat très limitées ne fait pour l’instant du
Parlement qu’une simple chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales.
Nicolas Sarkozy, attendu sur le continent africain à la fin du mois de mars, sera-t-il politiquement capable de mettre réellement en œuvre les engagements pris au Cap et de prendre le contre-pied de la politique interventionniste et favorable aux régimes autoritaires poursuivie jusque là ? Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons véritablement entrer dans l’ère d’une politique de la France en Afrique responsable et transparente, souhait exprimé dans le Livre blanc [4] publié par nos organisations à la veille du discours du Cap, dont les préconisations en matière de droits de l’Homme, de démocratie, de transparence et de contrôle de la politique de la France en Afrique restent encore largement d’actualité.
Notes
[1] La plate-forme citoyenne France-Afrique regroupe une dizaine d’ONG françaises : ATTAC, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD), Cedetim/Ipam, Mouvement de la paix, Oxfam France – Agir ici, Peuples Solidaires, Réseau Foi et Justice Afrique Europe (Antenne France), Secours Catholique / Caritas France, Survie.
[2] - les 8 accords de défense à renégocier sont ceux signés après les indépendances avec la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Gabon, Djibouti, la RCA, le Sénégal, le Togo et les Comores
[3] Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas dit lui-même au Cap que « le meilleur garant de la paix et de la sécurité en Afrique comme partout ailleurs, c’est la démocratie et la justice
[4] Livre Blanc pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente, paru aux éditions L’Harmattan.
Non au référendum illégal à Mayotte
Bienvenue en Françafrique ! “Un aller simple pour Maoré”
Lundi 23 Février 2009
(ventes des places dès le samedi 14 février aux tarifs habituels du cinéma).
Débat animé par Survie 31
Ciné débat en compagnie
de la réalisatrice Agnès Fouilleux
Véritable brûlot, “Un aller simple pour Maoré” (Mayotte) raconte comment la France a mis la main sur l'archipel des Comores. Une enquête exceptionnelle qui éclaire le destin de gens plongés dans la misère par des stratégies géopolitiques peu reluisantes. La réalisatrice, Agnès Fouilleux, raconte.
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Soirée "La rébellion Touarègue Au Niger"
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Le Caméléon, café associatif du MAAADS, a ouvert ses portes en juillet 2007.
Diffusion de la conférence d'Issouf Ag MAHA à la librairie Terra Nova en mai 2008, suivie d'une rencontre avec Survie 31 et TV bruits pour comprendre et développer la situation politique du Niger et présenter l'exposition"Areva ne fera pas la loi au Niger"
Depuis février 2007, le nord du Niger est le théâtre de graves affrontements opposant le Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ) au pouvoir central. L’état d’urgence a été décrété en août 2007 dans la région d’Agadez et sans cesse reconduit donnant ainsi les pleins pouvoirs à l’armée : exécutions sommaires ciblées, arrestations arbitraires, destruction des moyens de subsistance des nomades, populations déplacées, ONG interdites, et, radio et presse muselées sur l’ensemble du Niger.
Issouf MAHA nous interpelle aussi sur les conditions dans lesquelles la France, par le biais de la société nucléaire Areva, exploite leur terre depuis 40 ans pour
y retirer l’uranium. Un dossier chaud puisqu’il s’agit de la politique énergétique de la France et de ses ventes à travers le monde d’EPR.
Aujourd’hui environ 150 concessions pour exploité l’uranium ont été vendues à différents pays, sur une superficie qui représente deux fois l’Aquitaine. Pollution (radioactive) et destruction, d’une économie, de toute une culture dans cette région du Nord Niger. Une bonne partie des centrales nucléaires françaises est alimentée par l’uranium du Niger.
Issoug ag Maha est auteur du livre "Touareg du XXIe siècle", paru aux éditions Grandvaux.
Pour voir le film avec le lecteur flash, 31’16’’ :
Page issue de:http://tvbruits.org/spip.php?article977
Pour en savoir plus :
Emission Françafrique n°13: le Cameroun
Le Cameroun dans la Françafrique : la continuité du passé ? Quelles sont les faits françafricains marquants l’Histoire de ce pays ? Quelles évolutions y-a-t-il eu depuis l’indépendance en 1960 ? Et aujourd’hui, quel avenir ?
Nous reviendrons à travers le documentaire de Gaëlle Le Roy « Cameroun, Autopsie d’une indépendance » diffusé dans le cadre du festival Bobines Sociales ce samedi 30 janvier http://www.bobines-sociales.org/ sur les massacres de l’armée française pendant les périodes de pré et post-indépendance. Cette tragédie, peu connue, toucha la population des Bamilékés et les membres du parti politique de l’UPC, dont le leader Ruben Um Nyobe, jugés « peu maniable » par l’Elysée. Ils ont subi de véritables pogroms et chasses à l’Homme organisés et soutenus par les autorités françaises.
Nous parlerons avec notre invité Isopha, jeune Camerounais adhérent de Survie, des pillages des matières premières comme le bois par l’entreprise française Rougier, des validations d’élections douteuses par la France, comme celle du président actuel Paul Biya…
Où en est-on d’ailleurs actuellement avec lui et cette démocrature ? Comme nomme ce pays le réalisateur Jean-Marie Téno, qui présentera son film « Chef ! » également samedi 31 janvier au festival Bobines Sociales. Ce documentaire met en avant la responsabilité des chefs, petits et grands dans la paupérisation quotidienne de ce pays.
Nous reviendrons avec notre deuxième invité, Manuel Domergue, journaliste, sur les arrestations et violences policières de mars 2008 qui ont secoué le pays, suite aux manifestations exprimant le mécontentement de la population face au projet du président Paul Biya de changer la constitution, afin de pouvoir se représenter pour un troisième mandat. Rappelons qu’il est à la tête du pouvoir depuis 27 ans…Et que ce projet a été voté !
cette émission est empruntée à "Paris Françafrique",l’émission hebdomadaire de Survie Paris sur Radio Fréquence Paris Plurielle.
Tchad Ibni Oumar Mahamat Saleh est toujours porté disparu, 1 an après....
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Ligue tchadienne des droits del'Homme (LTDH)
Survie
Agir Ensemble pour les droits de l'Homme
Ibni Oumar Mahamat Saleh est toujours porté disparu, 1 an après....
La Commission d'enquête mis en place pour faire la lumière sur les événements de février 2008 avait clairement établie la responsabilité de la garde présidentielle dans cette disparition forcée. Pourtant, à ce jour aucune réponse n'a été apportée quant au lieu de détention et au sort réservé à M. Ibni Mahamat Saleh.
Plus largement, nos organisations demeurent préoccupées par la situation d'impunité qui prévaut au Tchad pour les auteurs de violations des droits de l'Homme en dépit des conclusions de la Commission d'enquête sur les événements de février 2008. Celle-ci avait pourtant établie que la majorité des exactions et des graves violations des droits de l'Homme perpétrées lors de l'offensive et surtout après le retrait des forces rebelles étaient le fait d'action de représailles par l’Armée nationale tchadienne (ANT) et recommandait, entre autre, la poursuite des enquêtes et le jugement des responsables.
Nos organisations expriment leurs plus vives inquiétudes quant à l'absence de volonté des autorités tchadiennes de donner suite aux conclusions de la Commission. En effet, elles déplorent la mise en place d'un Comité de suivi composé exclusivement de ministres, sans observateurs internationaux et sans participation de la société civile. Ce comité n'offre aucune garantie quant à la prise en compte des droits des victimes, la mise en œuvre des responsabilités en matière de violation des droits de l'Homme et aux éclaircissements sur le sort d’Ibni Mahamat Saleh.
L'attitude des autorités tchadiennes explique en grande partie le blocage des pourparlers politiques entre les différents acteurs politiques et politco-militaires et favorise les risques de nouvelles attaques contre le régime d'Idriss Deby Itno avec leur lot de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.
Nos organisations demandent instamment aux autorités tchadiennes de :
- Donner des explications sur le sort et la disparition forcée d’Ibni Mahamat Saleh ;
- Reconnaître publiquement leurs responsabilités dans les violations graves des droits de l’Homme perpétrées en février 2008 ;
- Modifier le mandat et la composition du Comité de suivi afin de veiller à la mise en œuvre effective des recommandations de la Commission et d’y intégrer des organisations de la société civile nationales et indépendantes, des membres de la Commission d’enquête et des observateurs internationaux ;
- Mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission, en particulier :
- Engager des poursuites contre les responsables de ces exactions ;
- Mettre en place un mécanisme d’indemnisation et de réparation des dommages subis par les victimes ;
- Ouvrir un réel dialogue avec l'ensemble des acteurs politiques tchadiens et la société civile ;
Nos organisations appellent la France, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Union européenne (UE) - observateurs auprès de la Commission d’enquête, qui dans une déclaration publique avaient regretté que « la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh » et réaffirmé « leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves », à :
- Recommander aux autorités tchadiennes la modification de la composition et du mandat du Comité de suivi ;
- Soutenir un dialogue politique permettant l'accès à toutes les parties ;
- Soutenir la poursuite des enquêtes et le jugement équitable des responsables de violations des droits de l'Homme.
Contacts presse :
- FIDH : Karine Appy / Gaël Grilhot : +33 (0) 1 43 55 14 12 / 90 19 – 06 48 10 26 64 46
- ACAT-France : Clément Boursin : +33 (0) 1 40 40 02 11
- Agir-ensemble : Véronique Rouault : +33 (0)4 37 10 10 11
- LDH : Pavlina Novotny : +33 (0)1 56 55 51 07 / 8
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Survie : Alexandra Phaëton : +33(0)1 44 61 03 25
COMORES. Projet de loi sur la départementalisation de Mayotte
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Mardi, 3 février 2009
COMORES. Projet de loi sur la départementalisation de Mayotte. Positionnement de Survie |
Le 29 mars 2009, le projet de loi sur la départementalisation de Mayotte sera soumis à consultation auprès des Mahorais(es). Ce statut de Département d’Outre-mer (DOM) renforcera « l’ancrage définitif » de Mayotte dans la France.
Or, aux yeux de la communauté internationale et au regard des résolutions de l’ONU, ce projet de référendum et cet « ancrage » français restent illégaux.
Il faudra d’ailleurs que les chancelleries de l’UE expliquent comment elles pourront reconnaître Mayotte comme Région ultra-périphérique (RUP) de l’Europe, où s’appliquerait dès lors le régime commun (cf. encadré), alors que ces Etats ont votés presque toutes ces vingt résolutions reconnaissant Mayotte comme comorienne, et condamnant fermement la France depuis 1975.
Actuellement, Mayotte est un PTOM pour l’UE, PTOM définis dans l’Article 299 du traité d’Amsterdam : « 3. Les pays et territoires d’outre-mer dont la liste figure à l’annexe II du présent traité font l’objet du régime spécial d’association défini dans la quatrième partie de ce traité. » En devenant une Région ultrapériphérique (RUP), le régime commun s’appliquerait, sauf dérogation. L’Article 299 du traité d’Amsterdam établi les RUP : « 2. Les dispositions du présent traité sont applicables aux départements français d’outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries. » Les 4 DOM français ne sont pas énumérés, contrairement aux trois autres territoires. Cela suggère- t-il une automaticité d’entrée dans la catégorie RUP d’un nouveau DOM ? Ce serait aberrant concernant Mayotte, vu que presque tous les autres États européens ont voté les résolutions de l’ONU contre la France sur Mayotte.
Pour en savoir plus, télécharger le document de 4 pages ci-dessous, présentant le positionnement de Survie sur cette question :
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- 4 pages Positionnement de Survie Comores / Mayotte
TCHAD. La France reste alignée derrière Idriss Déby
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. lundi, 2 février 2009
TCHAD
La France reste alignée derrière Idriss Déby. Communiqué de Survie |
En ce début de février 2009, anniversaire du soutien renouvelé de la France au régime dictatorial d’Idriss Déby en février 2008, il est grand temps que la France prenne les responsabilités qui sont les siennes pour une sortie de crise, qu’elle cesse de verrouiller la situation tchadienne par le statu quo et œuvre enfin au soutien d’un processus démocratique qui aujourd’hui est dans l’impasse.
Il y a un an, la France permettait au président tchadien de se maintenir au pouvoir en lui apportant le soutien diplomatique et militaire nécessaire lors d’une attaque menée contre N’Djaména par des rebelles. Faut-il rappeler les conditions d’accès au pouvoir d’Idriss Déby ? Auteur d’un coup d’Etat contre le président Hissène Habré en 1990, c’est avec la bénédiction de la France qu’Idriss Déby, ancien élève de l’Ecole militaire de Paris, a pris les rênes du pays, devenant président « élu » et « réélu » en 1996, 2001 et 2005, à la suite de fraudes électorales, le financement de candidatures fictives (faisant l’illusion de la concurrence électorale) et autre manipulation de la Constitution. La France, en apportant un soutien politique et militaire inconditionnel au régime illégitime, dictatorial et contesté d’Idriss Déby, a choisi le camp de la dictature en armant celle-ci contre l’opposition démocratique et la population en général qui vit dans la peur quotidienne d’une nouvelle attaque.
Faisant la sourde oreille à la demande d’un dialogue national inclusif, entre tous les acteurs de la vie politique tchadienne (opposition non armée et armée), dialogue réclamé par les opposants politiques et la société civile réunie au sein du « Comité d’Appel à la Paix et à la Réconciliation », et à la demande de mise en place d’un processus de paix soutenu par la communauté internationale, la France ruine les espoirs d’une sortie de crise. Comment le comprendre autrement lorsque l’on sait qu’en février 2008, la France a fourni au régime des renseignements sur les mouvements des rebelles et sur leurs communications, a permis l’acheminement d’armes et de munitions, ou encore s’est engagée militairement dans les combats ?
En apportant son soutien à Idriss Déby, la France a permis à celui-ci d’entamer une chasse aux opposants et aux dirigeants des organisations de la société civile, lançant également des actes d’intimidation contre des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’Homme. Dans la confusion des évènements du début février 2008, des opposants politiques ont en effet été enlevés, séquestrés et pour l’un d’entre eux, Ibni Oumar Mahamat Saleh (porte-parole de la Coordination des partis pour la défense de la démocratie-CPDC), probablement assassiné puisqu’il est toujours porté disparu. Un an après cette disparition, l’opposition politique et la société civile désespèrent d’être entendues dans leur volonté de construction d’un processus démocratique véritable et d’un retour à l’Etat de Droit. C’est pourquoi Survie réitère sa double volonté : celle de voir les parlementaires français se saisir du dossier en créant une Commission d’enquête pour établir la vérité sur l’implication de la France dans le conflit tchadien, et celle de voir l’Union européenne se mobiliser pour mettre un terme à l’ingérence française.
Archétype de la Françafrique, la relation entre la France et le Tchad est pleine de faux semblants, comme le simulacre de recherche de vérité sur les évènements dont nous célébrons aujourd’hui le triste anniversaire. La « Commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences », créée à la demande du président français Nicolas Sarkozy pour apaiser les esprits (mais présidée par un proche de Déby) a rendu un rapport inabouti. Reconnaissant l’implication de l’Armée nationale tchadienne dans les disparitions et les violations de droits de l’Homme, ce rapport ne reconnaît pas celle de son chef, Idriss Déby, ce qui est inconcevable. La Françafrique poursuit ses abominables aventures.
