Un procès historique
Le 4 février dernier commençait à la Cour d’Assises du Tribunal de Grande Instance de Paris le procès de Pascal Simbikangwa, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des actes commis durant les 3 mois du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, et même de crime de génocide par le ministère public dans son réquisitoire, il encourt la perpétuité. Survie est partie civile dans ce procès. Il s’agit du premier procès d’un présume génocidaire rwandais tenu en France, où ils ont été nombreux à se réfugier après le génocide. Les 3 premières semaines se sont centrées sur le parcours de l’accusé et sur le contexte du génocide. La plupart des témoignages ont rappelé l’aspect planifié du génocide et démontré le rôle de Simbikangwa dans le développement de l’idéologie raciste et de la répression envers les Tutsi et les opposants Hutu. Si certains des témoignages tendent à démontrer le rôle d’importance joué par l’accusé avant le génocide au sein des services de renseignements en particulier, c’est seulement sur son rôle durant les 100 jours du génocide des Tutsi et des massacres d’opposants Hutu qu’il est jugé. Les témoins des faits ont été entendus entre le 24 février et le 6 mars. Certains ont accusé Simbikangwa de s’être rendu régulièrement aux « barrières » pour encourager les miliciens extrémistes (Interahamwe) à massacrer les Tutsi et pour leur fournir des armes, notamment dans le quartier de Kiyovu à Kigali.
La confirmation que Simbikangwa a joué un rôle clé
Le nom de Pascal Simbikangwa a été cité dans le rapport de la mission internationale de 1993, puis dans l’ouvrage « Complicité de génocide ? » publié en octobre 1994 par François-Xavier Verschave, ancien président de Survie. Pour l’association, ce nom qui fait trembler encore bien des rescapés aujourd’hui n’est pas celui d’un personnage fantasmé. Tout au long du procès, l’accusé n’a cessé d’exposer ses théories martiales à propos de sa lutte à mort contre le FPR et les Tutsi et a démontré dans ses nombreuses prises de parole, avec une certaine jubilation, qu’il connaissait mieux que personne tous les rouages politiques, sécuritaires, militaires de l’Etat rwandais, le fonctionnement des médias, qu’il était l’œil et l’oreille de personnalités de premier plan. Pour Maître Jean Simon, l’avocat de Survie « il faut retenir son autorité, elle ressort des débats, il tente de faire croire qu’il est un homme de peu à partir de 1992 mais cela ne tient pas la route car au moment du génocide il a la liberté de circuler plus que tous ceux de son quartier. Son véhicule est reconnu dans Kigali. On ne l’arrête pas, on ne le contrôle pas. Et hors de son quartier, quand on le contrôle, son seul nom sert de laisser passer. Son vêtement militaire renforce cette autorité. Un des gardiens parle de lui comme l’homme le plus fort du quartier ».
Un procès qui a réveillé l’expression de discours négationnistes
Le déroulement des audiences, suivies par une trentaine de militants de l’association Survie, a confirmé certaines craintes de l’association, à travers la réitération par l’accusé et ses défenseurs de discours révisionnistes, de négation et une focalisation de l’accusé sur le rôle des Tutsi et du FPR dans le déclenchement des hostilités, puis des crimes. Au cours des audiences, Pascal Simbikangwa a choisi d’éluder les questions, de tout nier, y compris l’évidence, une stratégie du déni et du mépris, particulièrement choquante. « La personnalité de cet homme s’articule sur le déni du réel, il n’a pas vu de cadavres dans une ville qui en a compté au moins 110 000 ! » s’est indigné Me Jean Simon, l’avocat de Survie lors de sa plaidoirie du 12 mars. « A qui le faire croire, alors que les réfugiés chez lui voyaient jusque 3 camions bennes par jour pour leur ramassage macabre au début du génocide ? ». Pour Me Simon « il ne peut reconnaître ces morts car le génocide c’est tuer et c’est aussi effacer les traces. ». Pour le Président de Survie, Fabrice Tarrit, auditionné en tant que partie civile « cette insulte à la mémoire des victimes et de leurs proches place cet homme parmi les personnages les plus emblématiques de ce mépris, ce négationnisme et ce sentiment d’impunité contre lesquels l’association Survie se bat depuis 20 ans ».
Pour expliquer les crimes commis dans son pays, Simbikangwa a également donné une vision fantasmée et caricaturale du Rwanda et de l’Afrique en général, tentant de crédibiliser l’idée d’Africains pas vraiment mûrs pour la démocratie, capables de se livrer à un génocide « spontané ». Il s’agit là d’un contre-feu fréquemment utilisé pour contester les travaux qui ont prouvé que ce génocide était organisé, planifié, qu’il a bénéficié de soutiens économiques, militaires, y compris français, qu’il s’est appuyé sur des élites intellectuelles, militaires rwandaises, dont incontestablement faisait partie Monsieur Simbikangwa.
Un procès qui n’était pas celui de l’implication française dans le génocide
Pour l’avocat de Survie, Me Jean Simon « ce procès n’aura pas permis d’avancer sur l’implication française dans le génocide des Tutsi du Rwanda car c’est le procès d’un homme et non celui du génocide et de ses soutiens ».
Toutefois, l’ombre des multiples complicités françaises a plané tout au long de l’audience, dès l’exposé de la synthèse du dossier par le Président du tribunal, le 4 mars, celui-ci insistant notamment sur les livraisons d’armes de la France au régime génocidaire. L’audition du lieutenant-colonel Robardey a également été éclairante sur un point : la permanence de discours exprimés par des militaires français ayant exercé au Rwanda avant ou pendant le génocide.
Cet officier français présent au Rwanda de 1990 à 1993 a travaillé au bureau G3 de l’État Major de la gendarmerie à la formation des officiers de police judiciaire, notamment pour leur enseigner des techniques d’enquête. Il a donné à la barre une vision révisionniste du génocide, évoquant une montée de tension et des violences qui ne seraient qu’une réaction aux actes de guérilla du FPR et aux crimes perpétrés au Burundi voisin, affirmant que « si tout cela s’est fait, ce n’était pas organisé », considérant comme une « injustice le fait que seuls les crimes commis contre les Tutsi soient considérés comme un génocide » et réclamant « une requalification des crimes commis contre les Hutu ».
Rappelons que 27 des 33 affaires instruites par le Pôle génocide et crimes contre l’Humanité concernent le Rwanda, dont 6 traitent de la complicité présumée de militaires français dans le génocide et une de celle de l’ancien gendarme de l’Elysée, le capitaine Paul Barril. L’association Survie, également partie civile dans ces 7 dossiers, milite depuis de nombreuses années pour que la responsabilité de dirigeants français, politiques et militaires soit établie et jugée.
L’association Survie, une partie civile légitime dans ce procès
Les 5 parties civiles de ce procès n’ont pas été épargnées par l’accusé et par sa défense, qualifiées de « parquetiers », accusées de disposer de moyens considérables et de manipuler les témoins. Pourtant, tout au long de leurs interventions et de leurs plaidoiries, ces parties civiles ont montré que leur présence n’était pas liée à un désir de vengeance ni à un acharnement contre un homme, mais bien au désir de voir la vérité et la justice triompher après 20 ans de lenteurs judiciaires.
Lors de son audition du vendredi 7 mars, le président de Survie, Fabrice Tarrit, a rappelé le rôle de l’association dans ce dossier. « Survie a fait de la lutte contre l’impunité des auteurs et complices du génocide des Tutsi au Rwanda un de ses combats fondateurs, qui l’amène à être partie civile dans plusieurs affaires, dont celle de Pascal Simbikangwa. Sa présence au procès s’inscrivait donc dans la continuité d’un combat, en cohérence avec les objectifs de l’association, dont un des objectifs statutaires est depuis 1995 la lutte contre la banalisation du génocide, face notamment aux discours de négation, exprimés y compris au plus haut niveau de l’État ».
En plus d’être une des premières associations à avoir alerté dès 1993 sur les risques de génocide et à s’être mobilisée pendant le génocide, Survie et ses membres ont été parmi les premiers à déposer des plaintes contre des présumés génocidaires réfugiés en France (dès 1995, avec une première constitution de partie civile en 2002).
Depuis 1994, la mobilisation n’a pas faibli, malgré les moyens modestes de l’association. Ce combat a mobilisé des milliers d’individus depuis. Il s’agit d’un engagement citoyen, totalement désintéressé, loin des fantasmes véhiculés par certains négationnistes. La plupart des militants de Survie avaient moins de 20 ans en 1994. Leur exigence à connaître la vérité est forte. Les générations se renouvellent et le combat continue.
Une organisation du procès et une qualité des débats à saluer
La présence à la Cour d’Assises de Paris de Survie visait également à montrer l’exigence forte de l’association vis à vis de l’institution judiciaire qui a tant tardé à instruire certains dossiers.
Survie a parlé d’un procès nécessaire mais tardif, rappelant que la France a été condamnée en 2004 par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour la lenteur de la Justice dans l’affaire Munyeshaka, dossier dans lequel Survie est partie civile. L’association a également milité pour la création d’une Cour pénale Internationale, puis plus tard pour l’adaptation du statut de Rome en droit français – un sujet qui n’est toujours pas clôt –, et a réclamé des moyens pour le Pôle génocide et crimes contre l’humanité du TGI de Paris, créé le 1er janvier 2012.
Les représentants de l’association qui ont assisté au procès expriment leur satisfaction quant au déroulement des audiences, conduites en toute impartialité par le Président du tribunal, au temps consacré aux exposés de témoins de contexte, au nombre de témoins convoqués à la barre.
L’importance du dossier d’accusation constitué lors de l’instruction confirme la nécessité de voir le Pôle génocide et crimes contre l’humanité disposer de moyens suffisants, à renforcer dans la perspective des nombreux procès à venir.
Qu’attendre du verdict ?
Le verdict de ce procès n’est qu’une étape dans la voie de la vérité et de la justice qui s’est enfin ouverte en France. La tenue de ce procès 20 ans après les faits, le faible nombre de rescapés, donc de témoins, la prescription des accusations de torture auront été autant d’obstacles pour l’accusation, mais c’est en leur âme et conscience que les jurés décideront du niveau d’implication de Pascal Simbikangwa dans les faits qui lui sont reprochés. Accusé de crime de génocide par le ministère public dans son réquisitoire, il encourt la perpétuité. D’autres procès suivront, à un rythme soutenu. Les procès programmés ne concernent pour l’instant que des présumés génocidaires résidant en France. Mais pour Survie, au vu des éléments rassemblés concernant les complicités politiques, militaires et économiques de la France, il serait inconcevable que des responsables français n’aient pas à leur tour à répondre à la Justice.
L’association vient de lancer une campagne intitulée « 20 ans d’impunité : la France complice du génocide des Tutsi au Rwanda », avec une revendication phare : la déclassification des archives françaises concernant le Rwanda.
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