Samedi 28-11-2009 à 18h00 à Pamiers (Ariège)

Espace Aglaé Moyne  (rue de Loumet)

A l’occasion du 25eme anniversaire de 09 Cameroun

Le président, Claude BOULARD,

Les Membres de l’association,

Ont le plaisir de vous inviter à la

Conférence - débat

De Mme Odile TOBNER,

Présidente de SURVIE France

Animée par Mr Gérard BERAIL, de Radio Transparence

http://09cameroun.org

Samedi 7 novembre 2009 à 13H00

émission "Françafrique" n°18
Le Niger et la Françafrique

Le nouveau classement des paradis fiscaux par le réseau Tax Justice Network

Preuve en est le classement de 60 pays et territoires publié ce jour par le Tax Justice Network (TJN), réseau international d’experts et d’associations auquel participe activement en France la Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Fruit d’un colossal travail mené sur plusieurs années, ce classement est établi à partir d’un indice combinant le degré d’opacité, évalué à partir de 12 critères, au poids des différentes places financières dans l’économie mondiale. Il montre que des territoires comme l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou Jersey, aujourd’hui sur la liste blanche de l’OCDE, constituent pourtant des places financières centrales pour les acteurs à la recherche d’opacité.

L’indice de TJN évalue plusieurs aspects cruciaux que l’OCDE ne prend pas en compte, notamment :

  Le rôle des trusts, ces mécanismes prête-noms, grande spécialité anglo-saxonne, qui permettent de masquer donneurs d’ordre et détenteurs de fonds, faute d’un registre ouvert aux autorités de contrôle comme il en existe en France pour les fiducies.

  L’exigence d’une coopération fiscale automatique et multilatérale. Le critère de l’OCDE - signer 12 conventions d’échange de renseignements fiscaux à la demande - est une exigence beaucoup trop laxiste, comme en atteste la sortie de Monaco de la liste grise après que ce territoire ait signé des conventions avec une dizaine d’autres paradis fiscaux. TJN estime que dans l’attente d’un accord multilatéral, au moins 60 conventions doivent être signées pour que la coopération bénéficie aussi aux pays en développement, principales victimes de l’évasion fiscale. Il évalue aussi le type d’échange de renseignements selon qu’il se fait « à la demande » du fisc étranger, avec de nombreuses justifications, ou de manière automatique.

  L’importance de la coopération judiciaire et de la mise en place effective des lois anti-blanchiment, seules à même de permettre une traque efficace de l’argent du crime et de la corruption.

Pour la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, c’est sans doute dans le « top ten » des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network que se concentre, à l’échelle mondiale, l’argent sale et celui de l’évasion fiscale. C’est là qu’il faut chercher, en particulier, les centaines de milliards qui manquent chaque année dans les budgets des pays en développement, comme dans ceux des pays développés. Faute d’obtenir une réelle transparence de la part de ces territoires, mais aussi de la part des acteurs qui y opèrent, le combat engagé contre les paradis fiscaux restera vain. Ainsi, l’exigence de transparence envers les banques françaises ne saurait être limitée à leur activité dans les territoires de la seule liste grise de l’OCDE. C’est dans l’ensemble des territoires opaques que banques et multinationales doivent faire la preuve qu’elles n’ont rien à cacher.

Contacts : Jean Merckaert – CCFD-Terre solidaire : j.merckaert(a)ccfd.asso.fr, 01 44 82 81 23 / 06 81 84 30 64 Magali Rubino - Oxfam France - Agir ici : mrubino(a)oxfamfrance.org, 01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04

Note aux rédactions :
  Le site en anglais sur l’indice d’opacité financière : http://www.financialsecrecyindex.com
  La base de données sur chaque « territoire opaque » : http://www.secrecyjurisdictions.com
  Les recommandations de la plate-forme PFJ

[1] Sondage BVA-CCFD mené les 2 et 3 octobre 2009.

Communiqué du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et de Survie

Asile politique refusé à Agathe Habyarimana

La justice française doit toutefois la juger pour son implication dans le génocide

Alors que le Conseil d’Etat vient de confirmer le refus d’accorder l’asile politique à Agathe Habyarimana, ce qui fait d’elle une personne expulsable, nos associations demandent que celle-ci ne soit pas expulsée et soit jugée par la justice française pour son implication dans le génocide des Tutsi du Rwanda qui a fait près d’1 million de morts en 1994. Voir le communiqué du Conseil d’Etat

Comme on pouvait s’y attendre, après avoir mis sa décision en délibéré, le Conseil d’Etat vient, ce 16 octobre, de se ranger à l’avis du rapporteur public, qui recommandait de ne pas accorder l’asile politique à madame Agathe Kanziga, veuve du président extrémiste hutu Juvénal Habyarimana.

Cette décision semblait s’imposer au vu du réquisitoire de la Commission de Recours des Réfugiés qui justifiait son refus (en février dernier) en affirmant que madame Habyarimana aurait participé « en tant qu’instigatrice ou complice » au « crime de génocide » commis au Rwanda en 1994. Cette même Commission des recours avait été saisie par l’ancienne première dame suite au refus, le 4 janvier 2007, par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) d’accorder l’asile politique à celle qui joua, selon de nombreux observateurs, un rôle central dans la mise en place de la machine génocidaire au Rwanda. L’OFPRA estimait ainsi « qu’elle [Agathe Habyarimana] s’est trouvée au cœur du régime génocidaire » et « qu’elle ne peut valablement nier son adhésion aux thèses hutues les plus extrémistes, ses liens directs avec les responsables du génocide et son emprise réelle sur la vie politique du Rwanda ».

Une telle décision du Conseil d’Etat devrait normalement s’accompagner d’une expulsion du territoire français, mesure qui devrait dépendre du ministère de l’Intérieur. Extrader madame Kanziga vers le Rwanda ne semble toutefois pas possible dans la mesure où jusqu’à présent la justice française, à la suite du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, chargé de juger les hauts responsables du génocide), a toujours refusé cette solution.

Selon nos associations, l’expulsion de madame Kanziga vers un pays d’accueil pourrait être envisagée, mais cette solution ne peut nous satisfaire car il est fort probable qu’une telle décision lui permettrait d’échapper à la justice, ce qui n’est pas concevable.

Reste une dernière solution : tolérer madame Kanziga sur le territoire français tout en exigeant qu’elle rende des comptes à la justice de notre pays : une information judiciaire a en effet été ouverte contre elle suite à la plainte déposée le 13 février 2007 par le Collectif de parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour « complicité de génocide » et « complicité de crime contre l’humanité ». C’est la solution que nous préconisons et nous demandons instamment aux autorités judicaires françaises de ne plus tarder à juger madame Kanziga, ainsi que tous les Rwandais qui sont soupçonnés d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en toute impunité sur le territoire français. Tous ceux qui attendent que justice soit rendue ne comprendraient pas que la justice française, par son inertie, protège des présumés génocidaires, fasse de la France un refuge pour ces derniers et se rende ainsi complice des génocidaires. Le président du TPIR, le juge Dennis Byron, a lui-même exhorté le 8 octobre dernier les juridictions nationales à jouer pleinement leur rôle afin d’éviter l’impunité des « génocidaires » après la fermeture de la juridiction.

Un préalable cependant s’impose pour une réelle efficacité de la justice : que les juges d’instruction chargés de ces dossiers soient dessaisis dans les plus brefs délais de toutes les autres affaires qui leur ont été confiées et qui les surchargent. Cette exigence est aussi celle des juges eux-mêmes.

Contacts :

CPCR : Alain GAUTHIER, président 06 76 56 97 61 collectifrwanda(a)aol.com

Survie : Olivier THIMONIER, secrétaire général 01 44 61 03 25 olivier.thimonier(a)survie.org